Conditions générales de prestations

Les conditions générales de prestations régissent les rapports entre la Fédération Française Handisport et ses clients.

Localisation et disponibilité des salles :
Les salles du Centre National de Formation Handisport sont situées au Siège de la FFH. Elles sont disponibles tous les jours de 8h à 20h.

Réservation :
Toute réservation de salle et de prestations s’effectue par le renvoi du formulaire dédié à cet effet accompagné d’un acompte égal à 50% du montant de la location de la salle. Toute réservation de salle et de prestations implique l’acceptation des conditions générales.

Modalités de paiement :
Les paiements se font par chèque bancaire ou CCP à l’ordre de la Commission Formation. L’intégralité des sommes dues doit être réglée au plus tard une semaine après la location. Toute journée ou demi-journée commencée est due.

Réclamations :
Toute contestation au sujet de la qualité ou des tarifs des différentes prestations devra être faite le jour même auprès du référent de la FFH.

Conditions d’annulation :
Annulation par le client : Toute annulation, même partielle, doit être confirmée par écrit. Toute réservation annulée moins de 48 heures à l’avance sera facturée à 50% du tarif de la salle réservée.

Annulation par la Fédération Française Handisport : La FFH se réserve le droit d’annuler le contrat si des évènements de force majeure l’y contraignent. Dans ce cas, le client est informé au minimum 48 heures avant la date prévue et a la possibilité de se faire rembourser ou de reporter la location à une date ultérieure.

Assurances :
La FFH décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient (vols, dégradations…) susceptibles d’atteindre les objets, effets ou matériels apportés par le client ou ses invités.
Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect que lui-même ou ses invités auraient causé durant l’activité. Le client et ses assureurs renoncent à tout recours contre le concessionnaire, ses assureurs et l’Etat et les garanti contre toute action de quelque nature que ce soit qui serait engagée contre ces derniers. Le client portera ces dispositions à la connaissance de ses propres assureurs afin qu’ils renoncent de même.

Disposition et décoration :
Toute modification d’agencement de la salle en cours de journée entraînera des frais supplémentaires. Tout objet de décoration devra être soumis à la FFH pour approbation. Le client s’engage à remettre dans son état originel et à ses frais tout ou partie des installations techniques ou éléments décoratifs qui auraient été modifiés à l’occasion de ses activités dans les salles du Centre National de Formation Handisport.

Autorisations et déclarations réglementaires :
Le client fait son affaire de toutes autorisations et déclarations liées à l’activité organisée.

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