Aller sur le site
A+A-

Assemblées générales des comités

Informations relatives à la tenue des Assemblées Générales des Comités Régionaux et Départementaux Handisport en confinement et en période épidémique (MÀJ du 29 avril 2020).
Il est possible de tenir les AG dématérialisées au regard du confinement. Ceci est une procédure dérogatoire aux statuts autorisée par l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de COVID-19.

Modalités de convocation

• Les convocations peuvent être envoyées par voie électronique.


Envoi des documents

• L’envoi des document peut se faire par voie électronique.
• Si l’envoi s’est déroulé préalablement au confinement, le délai d’information des membres
peut être réduit à 3 jours. Toutefois, un délai d’une semaine semble plus raisonnable.


Quorums & majorité

• Ils sont identiques à ceux prévus par les statuts
• Le calcul des présents se fait ainsi : « sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres des assemblées qui participent par une conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant leur identification ».


Les votes

• Les votes peuvent, comme habituellement, se dérouler à main levée par visio conférence.
• Ils peuvent aussi être rendus anonymes en utilisant une plateforme comme l’application “Polen”.

POLEN : Notice technique

Dans l’onglet “Description” : inscrivez les questions soumises aux votes. Attention, une question par sondage.

Dans l’onglet “Choix” : oui / non / abstention

Dans l’onglet “Options” :

POLEN : découvrez l’application


Précautions formelles

• Sur le PV de réunion, indiquez le report pour Covid.
• Citez l’ordonnance ci-dessous (voir ANNEXE).


À savoir

• L’application Zoom permet un sous titrage en direct

• Envoyer préalablement aux participants tous les documents qui seront partagés à l’écran.

ZOOM : créer un compte gratuit pour utiliser l’application


Schéma : réunir ses instance statutaires durant la crise Covid-19


ANNEXE

Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19

Article 5

L’organe mentionné à l’article 4 ou son délégataire peut décider que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres des assemblées qui participent par une conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant leur identification. Les autres personnes ayant le droit d’assister aux séances des assemblées peuvent y assister par les mêmes moyens.

II. – Les moyens techniques mis en œuvre transmettent au moins la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Article 7

Lorsque l’organe mentionné à l’article 4 ou son délégataire décide de faire application des dispositions des articles 4, 5 ou 6 et que tout ou partie des formalités de convocation de l’assemblée ont été accomplies préalablement à la date de cette décision, les membres de l’assemblée en sont informés par tous moyens permettant d’assurer leur information effective trois jours ouvrés au moins avant la date de l’assemblée, sans préjudice des formalités qui restent à accomplir à la date de cette décision. Dans ce cas, la modification du lieu de l’assemblée ou des modes de participation ne donne pas lieu au renouvellement des formalités de convocation et ne constitue pas une irrégularité de convocation.

Ordonnance du 2020-321 du 25 mars 2020

 

 

PARTAGER Envoyer par Email Partager sur Twitter Partager sur Facebook
haut de page