Rattaché à la direction, en lien étroit avec la présidence, la direction technique nationale et les différents services fédéraux, le pôle juridique intervient sur une grande diversité de sujets. « Le mot qui revient tout le temps, c’est “large” », explique Nicolas Mollet. Pratique contractuelle (notamment contrats de partenariat et de mécénat), règlementations sportives, assemblées générales, affiliations, licences, statuts et règlement intérieur, assurances, commissions disciplinaires, prévention des violences sexistes et sexuelles : son champ d’action couvre l’ensemble des enjeux juridiques de la Fédération.
Son rôle n’est pas de décider à la place des acteurs, mais de les éclairer. « On accompagne et on conseille, mais on ne prend pas la décision à la place de l’autre. » Le pôle juridique apporte une lecture des textes, structure les réponses et sécurise les procédures. « On préconise, on oriente, mais la décision appartient toujours aux instances compétentes », insiste-t-il.
Pour les comités régionaux et départementaux, l’accompagnement porte principalement sur la vie associative. « On est beaucoup sollicités sur la gestion des associations : des démissions de dirigeants, des conflits internes, l’organisation des assemblées générales… » Grâce aux statuts types mis à disposition, le pôle juridique aide à clarifier les règles et à éviter les erreurs d’interprétation. «Lorsqu’une personne nous sollicite, elle peut s’appuyer sur une lecture partielle d’un article et estimer disposer de la réponse. Notre rôle est alors d’apporter une lecture globale des textes, afin d’identifier les compléments et subtilités résultant d’autres dispositions applicables.»
Les clubs, eux aussi, peuvent solliciter la Fédération. Même s’ils disposent d’une autonomie plus importante, le pôle juridique les accompagne dans leurs problématiques concrètes : application de la règlementation sportive, problématique assurantielle, rédaction de courriers, gestion de conflits internes. « On peut les conseiller à partir de leurs statuts et les aider à comprendre ce qu’ils peuvent faire ou non. »
Parmi les demandes les plus fréquentes figurent celles liées à l’assurance. « On nous demande souvent : est-ce que je suis couvert ? Dans quel cadre ? » Que ce soit pour une compétition, un stage ou un événement, le pôle juridique aide à vérifier les conditions de couverture en fonction des licenciés, des structures impliquées et du cadre de l’activité.
Autre mission essentielle : l’accompagnement des commissions. « Nous, on est là pour structurer tout cela », explique Nicolas Mollet à propos des commissions et plus spécifiquement des commissions disciplinaires. Le pôle juridique intervient dans la constitution des dossiers, la rédaction des actes de procédures et du rapport d’instruction, l’organisation des audiences et la formalisation des décisions. « On ne décide pas à la place de la commission, mais on peut les aider à motiver juridiquement la décision et à cibler la problématique réglementaire. » Cette rigueur est d’autant plus importante que les dossiers peuvent être contestés et nécessitent une base solide.
Ces dossiers peuvent être sportifs, mais aussi plus sensibles, notamment en matière de violences sexistes et sexuelles (VSS). « Là, il y a un gros travail d’instruction », précise-t-il. Auditions, recueil de témoignages, analyse des éléments : le pôle juridique intervient en lien avec les services concernés et les autorités compétentes si nécessaire. Mais l’enjeu est aussi en amont. « La prévention, c’est un point essentiel. »
Avec Sandrine Plu-Rabaud, référente VSS, le travail de sensibilisation s’intensifie : formations, interventions, outils en développement. « L’objectif, c’est que plus personne ne puisse dire qu’il ne savait pas », souligne Nicolas Mollet. Le bouton « Stop aux violences » sur le site fédéral permet notamment de signaler une situation. « On veut que les gens sachent qu’ils peuvent nous contacter, qu’ils soient témoins ou victimes. »
La spécificité de la FFHandisport renforce ces enjeux. Multisport, délégataire sur plusieurs disciplines, la Fédération doit gérer des réalités variées, avec des enjeux juridiques multiples. Parmi eux : la protection des données sensibles. « On traite des données particulières, donc il y a une vigilance accrue sur le RGPD et la confidentialité. »
Face à cette complexité, le conseil de Nicolas Mollet aux acteurs du terrain est clair : anticiper. « Le rôle du pôle juridique, c’est aussi d’anticiper les situations. » Trop souvent, les difficultés naissent d’un manque de formalisme. « Les gens fonctionnent beaucoup à l’oral, mais sans écrit, ça crée des problèmes. » Formaliser, relire ses statuts, poser une question en amont : autant de réflexes à adopter.
« Même si ça a toujours fonctionné comme ça, il faut parfois se remettre en question », ajoute-t-il. Le pôle juridique est là pour accompagner cette démarche. « Ne pas hésiter à nous contacter. Si on peut répondre, on le fera. Sinon, on orientera vers les bonnes personnes. »
En pleine structuration, le pôle juridique poursuit son développement. « Il n’y a pas de routine, on traite des sujets très différents », conclut Nicolas Mollet. Entre travail de fond sur les statuts, structuration des procédures disciplinaires, accompagnement des commissions et développement d’outils pour le réseau, l’objectif reste le même : sécuriser l’action fédérale et faciliter le quotidien des acteurs du handisport.
Contact : juridique@handisport.org
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