Politique de proctection des données personnelles (RGPD)

Politique de confidentialité – Données personnelles

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

La Fédération Française Handisport attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.

La présente politique a pour objet d’informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Fédération Française Handisport
42 rue Louis Lumière – 75020 Paris
contact@handisport.org

Représentée par son président, Monsieur Gaël Rivière.

2. Données collectées

La Fédération Française Handisport est susceptible de collecter les données suivantes :

• données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) ;
• données relatives aux inscriptions, affiliations, licences ou événements ;
• données transmises via les formulaires de contact ;
• données de connexion et de navigation (cookies, adresse IP, journaux techniques) ;
• données nécessaires aux dons et paiements, traitées par des prestataires sécurisés.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes et relations avec les usagers ;
• gestion des services fédéraux, licences et affiliations ;
• communication institutionnelle, sportive et événementielle ;
• gestion des dons et obligations comptables associées ;
• amélioration du fonctionnement et de la sécurité du site ;
• respect des obligations légales et réglementaires.

4. Bases légales

Les traitements sont fondés sur :

• le consentement de la personne concernée ;
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’obligations légales ;
• l’intérêt légitime de la Fédération Française Handisport.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement aux services internes habilités de la Fédération Française Handisport ; à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées conformément aux obligations légales en vigueur.

7. Sécurité

La Fédération Française Handisport met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : communication@handisport.org
ou par courrier à l’adresse du siège social.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site www.handisport.org utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience.

Un bandeau de gestion des cookies permet de paramétrer vos choix lors de votre première visite, conformément aux recommandations de la CNIL.