Les révélations d’affaires de violences sexuelles dans le sport depuis 2019 ont mené les fédérations et le ministère des sports à mettre en place une procédure. Ainsi, après l’organisation d’une convention nationale en 2020 et différents échanges avec les fédérations, un contrôle d’honorabilité a été instauré afin de protéger les usagers, le sport ne devant pas être source de dérives.
Le contrôle d’honorabilité se fait en corrélation avec le FIJAISV (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).
Si une des informations est erronée (faute de frappe dans le prénom par exemple), le contrôle d’honorabilité ne pourra être effectué. La personne sera recontactée afin de modifier ses informations et ainsi reprocéder à un contrôle, demandant un travail supplémentaire aux responsables fédéraux et ministériels.
Nous vous prions d’être vigilants sur ces points différents lors du renseignement des informations.
Au sein de la Fédération Française Handisport, cela correspond à toute personne ayant une licence cadre, qui peut donc avoir des fonctions d’éducateur sportif, d’arbitre ou de dirigeant de structure, ainsi que les licenciés loisir ou compétition ayant déclaré avoir des fonctions d’encadrement, même dans le cas où les interventions :
Le terme « éducateur sportif » comprend ces dénominations : Entraineur, moniteur, coach, manager, préparateur physique, etc…
Ce contrôle d’honorabilité est pour le bien des usagers des clubs Handisport (mineurs et majeurs), afin qu’ils soient en sécurité physique et émotionnelle lors de leurs pratiques sportives.
La Fédération Française Handisport n’envoie que les données relatives aux licenciés. En tant qu’éducateur sportif en club ou en comité, il est impératif de veiller à ce que votre carte professionnelle soit valide. Ce document est essentiel pour exercer légalement votre activité. N’oubliez pas qu’en tant qu’entraîneur, votre responsabilité est engagée : ne prenez aucun risque, que ce soit pour vous ou les personnes que vous encadrez. La carte professionnelle est à renouveler tous les 5 ans.
Il est du ressort de l’établissement (comités ou club) de demander la carte professionnelle de son éducateur sportif. Il est possible de vérifier en ligne la possession d’une carte d’éducateur professionnel sur : https://recherche-educateur.sports.gouv.fr/accueil
Dans l’hypothèse où le contrôle mettrait en évidence une condamnation incompatible avec les fonctions exercées, une notification sera adressée au licencié, ainsi qu’à la fédération et au club au sein duquel il exerce comme éducateur ou exploitant ou arbitre. La personne serait alors dans l’obligation de quitter ses fonctions. A défaut, une sanction pénale pourra être prononcée en application.
Références législatives : Articles du code du sport : L. 212-1, L. 322-1, L. 223-1, L. 212-10, L.322-4.
