Le 16 mai 2025, un décret du Premier ministre a introduit une nouvelle obligation d’affichage au sein des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives (décret n° 2025-435 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives).
Pour rappel, les établissements qui accueillent la pratique d’une activité physique ou sportive ont en effet le devoir d’afficher, dans un lieu visible de tous, une copie de certains documents, tels que :
Désormais, les établissements concernés par ces dispositions disposent d’un délai de six mois à compter du 16 mai 2025 – date de publication du décret – pour procéder à un nouvel affichage, celui d’une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences ou de discrimination.
Cette information devra, au même titre que les autres, être affichée dans un lieu visible de tous et d’ici le 16 novembre 2025.
Cette obligation d’affichage vise à améliorer l’information et l’orientation des personnes, qui, victimes ou témoins, se trouveraient dans le besoin de signaler des situations susceptibles d’être qualifiées de violences physiques ou morales, de maltraitance, de discrimination, de bizutage, d’emprise, ou encore d’éventuelles complicités de ces faits.
Les documents à afficher sont à télécharger ici
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