L’aide accordée dans le cadre du DVT ne peut pas excéder 80% du coût de l’action présentée.
L’aide minimale est fixée à 1 500€, ce seuil est abaissé à 1 000 € pour les structures dont le siège social se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) rural ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR.
A compter de 2025, seules 2 actions maximum par subvention attribuée au seuil minimum pourront être financées ainsi :
Oui, la présentation d’un budget prévisionnel global de l’association incluant l’année en cours est obligatoire. Vous présenterez également un budget prévisionnel pour chaque action / projet présenté.
Oui
L’emploi est toujours géré par les services déconcentrés (DRAJES). Les calendriers varient d’une région à l’autre. Que ce soit pour une pérennisation ou une nouvelle demande vous devrez faire une demande spécifique sur le dispositif Aide à l’Emploi (PST). ESQ, Emplois ANS, aide ponctuelle… Renseignez vous auprès de votre DRAJES ou SDJES. Pour plus d’informations, contactez Jérémy VALOMET : j.valomet@handisport.org
Il varie annuellement. Les crédits sont alloués par l’ANS. L’enveloppe globale avoisine les 2 millions d’euros (2.09 M€ en 2024).
Oui, vous devez obligatoirement réaliser votre compte rendu financier (CRF) des actions réalisées en 2024 avant le 30 juin 2025.
Le mode d’organisation des échanges entre CRH et CDH est laissé à la libre appréciation des territoires.
Une commission régionale DVT doit être mise en place afin de procéder à l’évaluation des demandes de CDH.
Une commission départementale DVT peut être mise en place afin de procéder à l’évaluation des demandes des clubs.
Un document de cadrage du fonctionnement de ces commissions est disponible pour les comités.
Vous devez vous référer à la feuille de route des comités régionaux. Vos prérequis sont ceux des CRH.
En 2025, vous pouvez également présenter des actions issues de la feuille de route des CDH. Les modalités sont précisées dans la feuille de route des CRH.
Il est stratégiquement plus intéressant de s’orienter sur l’enveloppe nationale « Accessibilité / Equipement » de l’agence nationale du sport.
Le matériel nécessaire à la réalisation d’une action/projet peut être valorisé dans le budget de votre action / projet.
Pour plus d’informations, contactez la fédération : equipement@handisport.org
Clubs / Comités :
EN COMPLEMENT
Comités : Une à six fiches action (reprenant le contenu de votre document d’aide à la saisie disponible sur votre espace extranet DVT)
Clubs : Une à trois fiches action
Tout le monde !
Les Clubs ne passent que par le CompteAsso.
Les comités également après leur passage sur leur espace DVT sur l’Extranet.
Oui ! Selon quelques conditions : avoir renseigné ses deux affiliations dans « le compte asso » et solliciter une aide au titre du « Projet Sportif Fédéral » pour chaque fédération.
Attention : vous ne pouvez pas solliciter une aide deux fois pour la même action.
Vos actions unisport dans la discipline concernée ne seront pas éligibles au titre du DVT. La fédération délégataire pourra les financer dans le cadre de son PSF.
Par exemple : un cycle de pratique de la discipline concernée ne pas éligible
Pour cette année 2025, il sera possible de prétendre au DVT pour les clubs nouvellement affiliés à deux conditions :
Si vous ne remplissez pas ces deux conditions vous ne serez pas éligible pour cette année 2025.
Exception : dans les territoires d’Outre Mer un club nouvellement affilié en 2024 – 2025 peut déposer une demande en 2025.
Je suis un club : c’est le rôle de mon CDH.
Je suis un CDH : c’est le rôle de mon CRH.
Je suis un CRH : C’est le rôle de votre référent de la DTN
Il existe une seule commission mixte nationale qui statue sur l’ensemble des dossiers et transmet ses propositions à l’ANS.
Néanmoins les CRH / CDH peuvent organiser une commission régionale ou départementale afin d’étudier les demandes de CDH ou clubs avant de les transmettre à la commission nationale.
La commission nationale propose à l’ANS un montant par action présentée pour chaque club ou comité.
La commission est composée :
Cette commission se réunit au moins 3 fois par an :
Pour formuler ses propositions de subvention à l’ANS la commission s’appuie les critères d’évaluation précisés dans vos feuilles de route et en complément :
Vos feuilles de route sont évolutives.
Vos actions « Développement des pratiques » : DP1, DP2 et DP3 doivent constituer le cœur de votre projet et fait référence à des dispositifs fédéraux établis et / ou des actions attendues de chaque comité. Elles devront peser au minimum 50% de votre demande.
Les deux acteurs CDH / clubs contribuent au développement et à l’offre de pratiques locales. Leurs actions sont complémentaires. En fonction du contexte local clubs et comités peuvent porter le même type d’action simultanément ou conjointement.
Rappel : l’action doit être présentée uniquement par la structure qui en supporte le coût financier.
Exemple : une école de sport départementale portée par un CDH peut être complétée localement par une école multisport Jeunes de club ou bien un club peut porter une école de sport départementale (en accord avec son CDH).
Nous avons souhaité éclaircir les rôles des différents acteurs territoriaux. Par conséquent, il ne sera pas possible de porter des actions en dehors des axes mentionnés dans votre feuille de route. Une exception pourrait être faite et prise en considération en cas d’absence d’un CDH sur un territoire.
5 sports prioritaires fédéraux sont fixés par la FFH : athlétisme, cyclisme, natation, tennis de table et sports d’hiver.
4 sports sont choisis librement par le CRH en concertation avec ses CDH.
Chaque CDH pourra choisir un sport complémentaire considéré comme 10ème sport prioritaire sur son territoire.
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