La Foire aux Questions du DVT

Finances

Quel pourcentage de mon budget l’aide peut-elle représenter ? 

L’aide accordée dans le cadre du DVT ne peut pas excéder le ⅓ du budget prévisionnel général de la structure et plus particulièrement la moitié du coût de l’action.

Quel financement un club peut-il espérer ? 

 L’aide minimale est fixée à 1500 € sauf exception (cf feuille de route club, les indicateurs de référence à l’aide ANS 2019 concernent uniquement les comités)

Vais-je devoir déposer un budget prévisionnel pour justifier de ma demande ?

Oui comme par le passé pour vos demandes CNDS la présentation d’un budget prévisionnel global est obligatoire.

Je n’ai pas déposé de DVT en 2020, puis je prétendre au DVT en 2021 ?

Oui

Emploi, comment dois-je procéder ?

L’emploi est toujours géré par les services déconcentrés. Que ce soit une pérennisation ou une nouvelle demande vous devrez faire une demande spécifique sur ce dispositif. Renseignez vous en région auprès de votre DRAJES !

Quand le paiement de l’aide interviendra-t-il ?

• Club section: à l’automne, à l’issue de la campagne sur le compte asso, après délibération de la CMN et proposition de mise en paiement de la FFH auprès de l’ANS. 
• Comités: une première avance de trésorerie sera effectuée en avril par le siège fédéral, la part de l’aide issue de l’ANS sera versée à l’automne, suivie le cas échéant d’un second versement du siège fédéral.

Quel est le montant global des aides ?

Il est constitué des crédits alloués en gestion par l’ANS et des moyens financiers fédéraux. L’enveloppe globale avoisine les 2 millions d’euros

Fonctionnement du DVT

Y a t il un mode de concertation obligatoire entre CRH et CDH ?

Le mode d’organisation des échanges entre CRH et CDH est laissé à la libre appréciation des territoires.

Je suis un comité ultra marin à quelle feuille de route dois-je me référer ? 

Vos prérequis et votre socle commun sont ceux des CRH. Vos actions complémentaires pourront être choisies parmi celles des CRH et CDH. 

Que deviennent les aides à l’acquisition de matériel ?

Les comités peuvent valoriser les achats de matériels mutualisés d’un coût unitaire inférieur à 500€. Au delà, il est stratégiquement plus intéressant de s’orienter sur l’enveloppe « équipement » de l’agence du sport. 

Quels documents vais-je devoir déposer sur le compte asso ?

Pour tous :

• Les documents administratifs habituellement fournis dans le cadre du CNDS : RIB, rapport d’activités, comptes, attestation d’affiliation, compte-rendu financier des actions financées en 2020…
• Votre projet: PST / développement / associatif
• Votre budget prévisionnel d’association ou comité

EN COMPLEMENT

Comités : 

• une à quatre fiches action en 2021 ( reprenant le contenu de votre document d’aide à la saisie disponible sur votre espace extranet DVT) 

Clubs sections : une à trois fiches action

Qui doit passer par le compte asso ? 

Tout le monde ! Clubs sections

et comités après leur parcours sur leur espace DVT sur l’Extranet

Clubs: Dans les prérequis, l’organisation d’un évènement de niveau départemental doit il être uniquement une compétition ?

Non. Tout évènement ouvert aux licenciés qui ne sont pas adhérents de l’association porteuse et qui fait preuve d’une communication ouverte sera pris en compte

Clubs: Je suis une section affiliée à handisport et à une fédération homologue. Puis-je avoir une aide de mes deux fédérations?

Oui ! Selon quelques conditions: Avoir renseigné ses deux affiliations dans « le compte asso », demander une aide pour des actions différentes.

Qui peut nous accompagner ?

Je suis un club: c’est le rôle de mon CDH

Je suis un CDH : c’est le rôle de mon CRH 

Je suis un CRH: C’est le rôle de vos référents de la DTN

Y a-t-il une commission mixte régionale et une commission mixte nationale ?

Non, il existe une seule commission mixte nationale

Comment fonctionne la commission mixte nationale ?

La commission est composée :

• d’un représentant de club
• d’un représentant CDH
• d’un représentant CRH
• d’un président (personne qualifiée)
• d’un coordonnateur d’ETR
• Du DTN ou son représentant
• des 4 CTN référents de régions
  

Cette commission se réunit au moins 2 fois par an :

• en mars pour étudier les demandes des comités
• en juin pour étudier les demandes de clubs (après avis des CDH) à l’issue de la campagne officielle de l’ANS 

Vos actions

CRH/CDH Quel est le poids du socle commun / des actions complémentaires ?

Le socle commun ne peut pas représenter moins de 75% de l’aide allouée. Vos actions complémentaires ne peuvent pas en représenter plus de 25%.

Les actions du socle commun sont-elles plus importantes que les actions complémentaires ?

Vos feuilles de route sont évolutives. Le socle commun constitue le cœur de votre projet et fait référence à des dispositifs établis et/ou des actions attendues de chaque comité en 2021. 

Les clubs ont des missions similaires à celles des CDH, est-ce normal ?

Les deux acteurs CDH / clubs contribuent au développement et à l’offre de pratiques locales. Leurs actions sont complémentaires. En fonction du contexte local clubs et comités peuvent porter le même type d’action simultanément ou conjointement.

Exemple : une école de sport peut être départementale portée par un CDH et complétée localement par une école de sport de club ou bien un club peut porter une école de sport départementale (en accord avec son CDH). 

Un CRH peut-il présenter exceptionnellement une action d’un axe de la feuille route CDH ?

Nous avons souhaité éclaircir les rôles des différents acteurs territoriaux. Par conséquent il ne sera pas possible de porter des actions en dehors des axes mentionnés dans votre feuille de route. Une exception pourrait être faite et prise en considération en cas d’absence d’un CDH ou d’impossibilité avérée pour un CDH du territoire de porter l’action.

Comment sont déterminés les sports prioritaires ?

Chaque CRH définit 9 sports prioritaires : 5 sports paralympiques à fort potentiel de médaille sont fixés par la FFH : athlétisme, cyclisme, natation, tennis de table et sports d’hiver. 4 sports sont choisis librement par le CRH en concertation avec ses CDH.

Chaque CDH pourra choisir un sport complémentaire considéré comme 10ème sport prioritaire sur son territoire.