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La Foire aux Questions du DVT

Questions fréquentes et réponses proposées… Cet espace est destiné à toute structure affiliée à la FFH. Son contenu est évolutif. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, merci d’adresser votre demande à dvt@handisport.org

Finances

Quel pourcentage de mon budget l’aide peut-elle représenter ? 

L’aide accordée dans le cadre du DVT ne peut pas excéder 80% du coût de l’action présentée.

Quel financement un club peut-il espérer ? 

L’aide minimale est fixée à 1500 € sauf exception (cf feuille de route des Club). Seuil abaissé à 1000 euros lors que le siège social est situé en ZRR ou bassin de vie comptant 50% de sa population en ZRR

Vais-je devoir déposer un budget prévisionnel pour justifier de ma demande ?

Oui comme par le passé pour vos demandes CNDS la présentation d’un budget prévisionnel global de l’association est obligatoire. Vous présenterez également un budget prévisionnel pour chaque action-projet présenté.

Je n’ai pas déposé de DVT en 2021, puis je prétendre au DVT en 2022 ?

Oui

Je souhaite mobiliser une aide à l’Emploi, comment dois-je procéder ?

L’emploi est toujours géré par les services déconcentrés. Les calendriers varient d’une région à l’autre. Que ce soit pour une pérennisation ou une nouvelle demande vous devrez faire une demande spécifique sur le dispositif Aide à l’Emploi. ESQ, Emplois ANS, 1 jeune 1 solution, aide ponctuelle… Renseignez vous en région auprès de votre DRAJES ou direction départementale.

Quand le paiement de l’aide interviendra-t-il ?

Quel est le montant global des aides ?

Il est constitué des crédits alloués en gestion par l’ANS et des moyens financiers fédéraux. L’enveloppe globale avoisine les 2 millions d’euros

Dois-je justifier de l’aide obtenue en 2021 ?

OUI: vous devez obligatoirement réaliser votre compte rendu financier CRF des actions réalisées en 2021 avant de déposer une demande 2022.

J’ai été forcé de reporter mes actions 2020, comment faire ?


Fonctionnement du DVT

Y a t il un mode de concertation obligatoire entre CRH et CDH ?

Le mode d’organisation des échanges entre CRH et CDH est laissé à la libre appréciation des territoires. Une commission régionale DVT peut être mise en place notamment afin de procéder à l’évaluation des demandes de CDH.

Je suis un comité ultra marin à quelle feuille de route dois-je me référer ? 

Vous devez vous référer à la feuille de route des comités régionaux. Vos prérequis, votre socle commun et vos actions complémentaires sont ceux des CRH. 

En 2022, dans la rubrique Actions / développement du sport pour tous vous pouvez choisir « initiatives locales » et y présenter des actions complémentaires parmi celles des CDH. 

Que deviennent les aides à l’acquisition de matériel ?

L’aide fédérale à l’acquisition de matériel est suspendue en 2021. En attente pour 2022.

Les comités peuvent valoriser les achats de matériels mutualisés d’un coût unitaire inférieur à 500€. Au delà, il est stratégiquement plus intéressant de s’orienter sur l’enveloppe « équipement » de l’agence nationale du sport. 

Quels documents vais-je devoir déposer sur le compte asso ?

Clubs / Comités :

EN COMPLEMENT

Comités : 

Clubs  : une à trois fiches action

Qui doit passer par le compte asso ? 

Tout le monde !

Les Clubs ne passent que par le CompteAsso

Les comités après leur parcours sur leur espace DVT sur l’Extranet 

Clubs: Dans les prérequis, l’organisation d’un évènement de niveau départemental doit il être uniquement une compétition ?

Non. Tout évènement ouvert aux licenciés qui ne sont pas adhérents de l’association et qui fait preuve d’une communication ouverte sera pris en compte

Clubs: Je suis un club affilié à handisport et à une fédération homologue. Puis-je avoir une aide de mes deux fédérations?

Oui ! Selon quelques conditions: Avoir renseigné ses deux affiliations dans « le compte asso », solliciter une aide au titre du « projet sportif fédéral » pour chaque fédération. 

Attention: vous ne pouvez pas solliciter une aide deux fois pour la même action.

Mon club s’est affilié pour la première fois pour cette saison 2021 2022, puis je prétendre au DVT ?

Non. Vous devez être à jour de votre affiliation et avoir été affilié au cours de la saison précédente.

Exception: dans les territoires d’Outre Mer un club nouvellement affilié peut déposer une demande.

Qui peut nous accompagner ?

Je suis un club: c’est le rôle de mon CDH

Je suis un CDH : c’est le rôle de mon CRH 

Je suis un CRH: C’est le rôle de vos référents de la DTN (détails sur vos feuilles de route)

Y a-t-il une commission mixte régionale et une commission mixte nationale ?

Non, il existe une seule commission mixte nationale qui statue sur l’ensemble des dossiers et transmet ses propositions à l’ANS. Néanmoins les CRH/CDH peuvent organiser une commission régionale ou départementale afin d’étudier les demandes de CDH ou clubs avant de les transmettre à la commission nationale.

Comment fonctionne la commission mixte nationale ?

La commission nationale propose à l’ANS un montant par action présentée pour chaque club ou comité

La commission est composée :

Cette commission se réunit au moins 2 fois par an :

Pour formuler ses propositions de subvention à l’ANS la commission s’appuie :


Vos actions

CRH/CDH Quel est le poids du socle commun / des actions complémentaires ?

Le socle commun ne peut pas représenter moins de 75% de l’aide allouée. Vos actions complémentaires ne peuvent pas en représenter plus de 25%.

Les actions du socle commun sont-elles plus importantes que les actions complémentaires ?

Vos feuilles de route sont évolutives. Le socle commun constitue le cœur de votre projet et fait référence à des dispositifs établis et/ou des actions attendues de chaque comité en 2022. 

Les clubs ont des missions similaires à celles des CDH, est-ce normal ?

Les deux acteurs CDH / clubs contribuent au développement et à l’offre de pratiques locales. Leurs actions sont complémentaires. En fonction du contexte local clubs et comités peuvent porter le même type d’action simultanément ou conjointement.

Exemple : une école de sport peut être départementale portée par un CDH et complétée localement par une école  multisport Jeunes de club ou bien un club peut porter une école de sport départementale (en accord avec son CDH). 

Un CRH peut-il présenter exceptionnellement une action d’un axe de la feuille route CDH ?

Nous avons souhaité éclaircir les rôles des différents acteurs territoriaux. Par conséquent il ne sera pas possible de porter des actions en dehors des axes mentionnés dans votre feuille de route. Une exception pourrait être faite et prise en considération en cas d’absence d’un CDH sur un territoire.

Comment sont déterminés les sports prioritaires ?

5 sports paralympiques à fort potentiel de médaille sont fixés par la FFH : athlétisme, cyclisme, natation, tennis de table et sports d’hiver. 

4 sports sont choisis librement par le CRH en concertation avec ses CDH.

Chaque CDH pourra choisir un sport complémentaire considéré comme 10ème sport prioritaire sur son territoire.

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