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La Foire aux Questions du DVT

Questions fréquentes et réponses proposées… Cet espace est destiné à toute structure affiliée à la FFH. Son contenu est évolutif. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, merci d’adresser votre demande à dvt@handisport.org

Finances

Quel pourcentage de mon budget l’aide peut-elle représenter ? 

L’aide accordée dans le cadre du DVT ne peut pas excéder le ⅓ du budget prévisionnel général de la structure et plus particulièrement la moitié du coût de l’action.

Quel financement un club peut-il espérer ? 

 L’aide minimale est fixée à 1500 € sauf exception (cf feuille de route club, les indicateurs de référence à l’aide ANS 2019 concernent uniquement les comités)

Vais-je devoir déposer un budget prévisionnel pour justifier de ma demande ?

Oui comme par le passé pour vos demandes CNDS la présentation d’un budget prévisionnel global est obligatoire.

Je n’ai pas déposé de dossier CNDS en 2019, puis je prétendre au DVT en 2020 ?

Emploi, comment dois-je procéder ?

L’emploi est toujours géré par les services déconcentrés. Que ce soit une pérennisation ou une nouvelle demande vous devrez faire une demande spécifique sur ce dispositif. Renseignez vous en région !

Quand le paiement de l’aide interviendra-t-il ?

Quel est le montant global des aides ?

Il est constitué des crédits alloués en gestion par l’ANS et des moyens financiers fédéraux. L’enveloppe globale avoisine les 2 millions d’euros


Fonctionnement du DVT

Y a t il un mode de concertation obligatoire entre CRH et CDH ?

Le mode d’organisation des échanges entre CRH et CDH est laissé à la libre appréciation des territoires

Je suis un comité ultra marin à quelle feuille de route dois-je me référer ? 

Vos prérequis et votre socle commun sont ceux des CRH. Vos actions complémentaires pourront être choisies parmi celles des CRH et CDH. 

Que deviennent les rétrocessions de licences des comités ?

Elles sont intégrées au DVT et redistribuées au titre des moyens financiers fédéraux. La progression en terme de licences sera un critère de pondération de l’aide allouée.

Que deviennent les aides à l’acquisition de matériel ?

Le dispositif continue pour les clubs et sections. L’enveloppe affectée aux CRH CDH est reversée dans les fonds fédéraux du DVT

Quels documents vais-je devoir déposer sur le compte asso ?

Pour tous :

EN COMPLEMENT

Comités : 

Clubs sections : une à trois fiches action

Qui doit passer par le compte asso ? 

Tout le monde ! Clubs sections et comités

Comités : Ai-je l’obligation de réécrire mon PST pour répondre au DVT ?

Non ce n’est pas indispensable. Vos actions seront reprises dans votre fiche relais déposée sur le compte asso

Clubs: Dans les prérequis, l’organisation d’un évènement de niveau départemental doit il être uniquement une compétition ?

Non. Tout évènement ouvert aux licenciés qui ne sont pas adhérents de l’association porteuse et qui fait preuve d’une communication ouverte sera pris en compte

Clubs: Je suis une section affiliée à handisport et à une fédération homologue. Puis-je avoir une aide de mes deux fédérations?

Oui ! Selon quelques conditions: Avoir renseigné ses deux affiliations dans « le compte asso », demander une aide pour des actions différentes. Attention, ce n’est pas possible pour les structures affiliées à la FSASPTT.

Qui peut nous accompagner ?

Je suis un club: c’est le rôle de mon CDH

Je suis un CDH : c’est le rôle de mon CRH 

Je suis un CRH: après échange et concertation CRH/CDH, ce sera le rôle de vos référents de la DTN

Y a-t-il une commission mixte régionale et une commission mixte nationale ?

Non il n’existe qu’une commission mixte nationale

Comment fonctionne la commission mixte nationale ?

La commission est composée :

Cette commission valide les critères d’évaluation, elle se réunit au moins 2 fois par an :


Vos actions

CRH/CDH Quel est le poids du socle commun / des actions complémentaires ?

Le socle commun ne peut pas représenter moins de 75% de l’aide allouée. Vos actions complémentaires ne peuvent pas en représenter plus de 25%. CRH/CDH : Socle commun / actions complémentaires

Les actions du socle commun sont-elles plus importantes que les actions complémentaires ?

Vos feuilles de route sont évolutives. Le socle commun constitue le cœur de votre projet et fait référence à des dispositifs établis et/ou des actions attendues de chaque comité en 2020. Une action complémentaire en 2020 pourra intégrer le socle commun en 2021.

Exemple pour les CDH: Les déficients sensoriels sont-ils plus prioritaires que le grand handicap ? Les premiers sont en action socle alors que les seconds sont en action complémentaire. Il n’y a pas de priorisation entre ces catégories de handicap. Le programme « grand handicap » n’est pas encore opérationnel pour tout le territoire contrairement aux « plateaux multisport DV » ce qui explique le positionnement de ces axes.

Les clubs ont des missions similaires à celles des CDH, est-ce normal ?

Les deux acteurs CDH / clubs contribuent au développement et à l’offre de pratiques locales. Leurs actions sont complémentaires. En fonction du contexte local club et comités peuvent porter le même type d’action simultanément ou conjointement.

Exemple : une école de sport peut être départementale portée par un CDH et complétée localement par une école de sport de club ou bien un club peut porter une école de sport départementale(en accord avec son CDH). 

CRH :« Structuration et dynamisation de l’équipe technique régionale (ETR) », qu’est-ce qui est attendu?

« Structuration » : certains postes clés sont imposés (coordonnateur, référent PAS-formation …) mais la structuration de l’ETR doit notamment correspondre aux besoins opérationnels liés à votre  PST.

« Dynamisation » : Nous vous invitons à faire remonter vos initiatives dans ce domaine.

Exemple : Formations de ses membres, réunions, montage de projets communs…

Un CRH peut-il présenter exceptionnellement une action d’un axe de la feuille route CDH ?

Nous avons souhaité éclaircir les rôles des différents acteurs territoriaux. Par conséquent il ne sera pas possible de porter des actions en dehors des axes mentionnés dans votre feuille de route. Une exception pourrait être faite et prise en considération en cas d’absence d’un CDH ou d’impossibilité avérée pour un CDH du territoire de porter l’action.

Comment sont déterminés les sports prioritaires ?

Chaque CRH définit 8 sports prioritaires : 4 sports paralympiques à fort potentiel de médaille sont fixés par la FFH : athlétisme, natation, tennis de table et cyclisme. 4 sports sont choisis librement par le CRH en concertation avec ses CDH. Chaque CDH pourra choisir un sport complémetaire considéré comme 9ème sport prioritaire sur son territoire.

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