Nouveautés de la saison 2023 – 2024, première affiliation, renouvellement, licences, certificats médicaux, assurances, contrôle d’honorabilité…
Toutes les réponses à vos questions sont disponibles dans la notice affiliations & licences saison 2023 – 2024, afin de bien préparer votre rentrée. Nous sommes à votre écoute pour toute question.
Téléchargez la Notice Affiliations & Licences FFHandisport 2023-2024
Dès la rentrée de septembre 2023, vous ne vous affiliez qu’une seule fois au tarif de 148€ (154€ au-delà du 1er décembre 2023) auprès de la Fédération, qui se charge des démarches auprès de votre comité départemental et de votre comité régional handisport. La part fédérale de l’affiliation reste de 96€. Nous reversons 26€ à votre comité départemental ainsi que 26€ à votre comité régional. Plus simple pour vous, moins de démarches à effectuer !
Pour faciliter l’affiliation à la Fédération Française Handisport, les nouveaux clubs peuvent s’affilier (148 euros) sans licencier de sportif dans un premier temps. Ils se verront offrir la licence de leur Président(e) et de leur Trésorier(e). Avec un accès simplifié, les clubs auront l’opportunité de se développer et d’accueillir progressivement des sportifs tout au long de la saison.
En application de Loi sur la démocratisation dans le Sport, l’Assemblée générale FFH 2023 réunie à Poitiers a adopté de nouveaux statuts qui conférent un droit de vote à tous les clubs FFH. Chaque club s’exprime en proportion du nombre de licenciés qu’il a accueilli en année N-1. De même, les comités régionaux et départementaux ont désormais un poids électoral correspondant au nombre de licences enregistrées sur leur territoire respectif. Pour maintenir un équilibre dans la représentation de ces composantes, un licencié doit donc être rattaché à un club de prédilection, via une seule licence. Les multi licenciés doivent dès lors déterminer le club qui les représentera (par défaut, leur voix sera affectée au club de leur première licence prise au cours de la saison mais le licencié pourra demander à attribuer sa voie à un autre club en écrivant à l’adresse voix-AG@handisport.org).
Les licences non rattachées à un club, celles délivrées par exemple par le passé aux cadres des comités régionaux, départementaux et des commissions sportives fédérales ne doivent plus être délivrées. Il faut trouver un club de rattachement. Sinon, dès la rentrée de septembre 2023, les comités et commissions peuvent aussi rattacher ces personnes via un Pass’Sport (ATP), pour les manifestations sportives déclarées.
Le contrôle d’honorabilité propose de mieux garantir la sureté des licenciés. C’est l’obligation faite à la Fédération de fournir les données personnelles de ses encadrants, afin que les services d’Etat contrôlent, via un croisement avec le FIJAIS (Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou violentes) leur intégrité et capacité juridique à encadrer des enfants ou des adultes.
Tous les encadrants et dirigeants sont tenus se soumettre à ce contrôle, notamment en veillant à la parfaite exactitude des données d’identité transmises lors de la prise de licence : Nom et Prénom(s) tels qu’ils apparaissent sur la CNI ou le passeport, date de naissance, sexe. C’est un engagement collectif et personnel pour vivre le meilleur du sport !
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CLUBS : dossier d’affiliation pour la saison 2023-2024
CLUBS : constitution du bureau de l’association
CLUBS : fiche création de licences
CLUBS : récapitulatif des règlements
STRUCTURES CONVENTIONNÉES : dossier saison 2023-2024
STRUCTURES CONVENTIONNÉES : Représentants structure
STRUCTURES CONVENTIONNÉES : fiche création de Pass’Sports / ATP
STRUCTURES CONVENTIONNÉES : récapitulatif des règlements
Annexe 1 : Formulaire de demande de mutation
Annexe 2 : Procédure de mutation
Annexe 3 Basket fauteuil : Formulaire de demande de mutation spécifique à la discipline
Annexe 4 Basket fauteuil : Procédure de demande de mutation spécifique à la discipline
Annexe 5 : Certificat médical type
Annexe 6 : Certificat ophtalmologique type
Annexe 7 : Mandat de prélèvement SEPA
Questionnaire de santé “QS — SPORT”
La commission médicale accepte le principe d’extension de la validité du certificat de non contre-indication médicale pour une durée de trois ans, uniquement pour les personnes ne présentant pas de situation de handicap dans le cadre d’une licence loisir.
Bulletin d’adhésion à l’option complémentaire Individuelle Accident
Garanties accordées par l’assurance FFH / MAIF – Notice RC-IA-ASS FFH (2023)
Notice individuelle dommages corporels à l’attention des adhérents titulaires d’une licence FFH
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