Conformément à la Loi sur la Démocratisation dans le Sport, chaque club affilié à la FFH a dorénavant le droit de vote en fonction du nombre de licenciés accueillis lors de l’année N-1. Les comités régionaux et départementaux ont également un poids électoral en fonction du nombre de licences enregistrées sur leur territoire. Ainsi, pour maintenir cet équilibre, chaque licencié (sportif ou non) doit être rattaché à un club de son choix par le biais d’une seule licence.
Les licenciés multiples doivent choisir le club qu’ils souhaitent représenter (par défaut, leur voix sera affectée au club de leur première licence prise au cours de la saison mais le licencié pourra demander à attribuer sa voie à un autre club en écrivant à l’adresse voix-AG@handisport.org).
Les licences non rattachées à un club, délivrées précédemment aux cadres des comités régionaux, départementaux et aux commissions sportives fédérales, ne pourront plus l’être. Il est impératif pour ces profils de trouver un club de rattachement. À défaut, à partir de septembre 2023, les comités et les commissions auront la possibilité de délivrer à ces personnes un Pass’Sport (ATP) pour les manifestations sportives déclarées.
Il est important d’adopter de nouvelles habitudes dès la rentrée 2023 en ce qui concerne la prise de licence. Voici un récapitulatif des changements obligatoires et/ou des recommandations, en fonction de votre profil au sein du réseau de la Fédération :
La prise de licence est désormais possible exclusivement au sein d’un club. Le comité ne peut plus délivrer de licences, mais il conserve la possibilité d’émettre un ATP (Autre Titre de Participation), un Pass’Sport FFH.
A savoir : les Comités peuvent envisager de couvrir financièrement le coût de la licence pour les bénévoles.
La prise de licence n’est pas requise, car vous êtes couvert par l’assurance de votre employeur liée à votre contrat de travail. Il reste important de vérifier la justesse des missions stipulées dans votre contrat.
A savoir : Si vous souhaitez prendre une licence, merci de vous rapprocher d’un club.
La prise de licence est obligatoire et doit se faire exclusivement au sein d’un club. La commission ne peut plus délivrer de licences, mais elle conserve la possibilité d’émettre un ATP (Autre Titre de Participation), un Pass’Sport FFH.
A savoir : rapprochez vous de votre commission sportive fédérale pour déterminer si celle-ci prend en charge ou non le coût de la licence.
La prise de licence est obligatoire et doit se faire exclusivement au sein d’un club.
A savoir : nous vous invitons à vous rapprocher de votre commission sportive fédérale pour déterminer si celle-ci prend en charge ou non le coût de la licence. Lors de la prise de licence, veillez à cocher la case « arbitre » pour être correctement identifié dans l’outil de affiliations & licences. En cas de crainte de conflit d’intérêt, merci de vous rapprocher de la commission sportive concernée.
Jusqu’alors adhérente en tant que structure « agréée », vous serez désormais identifiée comme une « structure conventionnée » avec la fédération. Ce changement statutaire signifie que vous ne pouvez plus délivrer de licences, mais vous pouvez toujours émettre des ATP (Pass’Sports).
A savoir : pour l’émission de Pass’Sport, veillez à bien créer les événements correspondants. Pour les structures ESMS, si vous participez régulièrement à des activités sportives, il est conseillé de vous structurer en club. Pour les structures commerciales, si vous proposez des activités sportives de façon récurrente, il est préférable de vous rapprocher d’un club affilié FFH.
Paiement des licences : la prise de licence ne se fait plus par préachat, mais par prélèvement direct (Mandat de prélèvement SEPA à renvoyer à la Fédération – Fournir un RIB)
Le contrôle d’honorabilité a été instauré pour mieux garantir la sécurité des licenciés. La Fédération a l’obligation de fournir les données personnelles de ses encadrants afin que les autorités puissent vérifier leur intégrité et leur capacité juridique à encadrer des enfants ou des adultes, en croisant ces données avec le FIJAIS (Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes).
Les encadrants et tous les dirigeants doivent se soumettre à ce contrôle, en veillant à l’exactitude des informations d’identité transmises lors de la prise de licence, à savoir le nom et les prénom(s) tels qu’ils apparaissent sur la CNI ou le passeport, la date de naissance et le sexe. Il s’agit d’un engagement collectif et personnel pour vivre pleinement le meilleur du sport !
Pour cette nouvelle saison, retrouvez toutes les informations à jour dans la Notice d’Affiliations & Licences FFH 2023 – 2024 disponible sur le site de la Fédération.
Consultez la notice, cliquez ici !
Pour toute question, n’hésitez pas à nous consulter : licences@handisport.org
Préparez vous pour une saison réussie, conforme à ces nouvelles dispositions, mais surtout passionnante. Ensemble, vivons le meilleur d’Handisport !
