L’aide accordée dans le cadre du DVT ne peut pas excéder 80% du coût de l’action présentée.
L’aide minimale est fixée à 1500 € sauf exception (cf feuille de route des Club). Seuil abaissé à 1000 euros lors que le siège social est situé en ZRR ou bassin de vie comptant 50% de sa population en ZRR.
Oui comme par le passé pour vos demandes CNDS la présentation d’un budget prévisionnel global de l’association incluant l’année en cours est obligatoire. Vous présenterez également un budget prévisionnel pour chaque action-projet présenté.
Oui
L’emploi est toujours géré par les services déconcentrés (DRAJES). Les calendriers varient d’une région à l’autre. Que ce soit pour une pérennisation ou une nouvelle demande vous devrez faire une demande spécifique sur le dispositif Aide à l’Emploi (PST). ESQ, Emplois ANS, 1 jeune 1 solution, aide ponctuelle… Renseignez vous auprès de votre DRAJES ou direction départementale.
Il varie annuellement. Il est constitué des crédits alloués en gestion par l’ANS et des moyens financiers fédéraux additionnels. L’enveloppe globale avoisine les 2 millions d’euros (2.21 M€ en 2022)
OUI: vous devez obligatoirement réaliser votre compte rendu financier (CRF) des actions réalisées en 2022 avant le 30 juin.
Le mode d’organisation des échanges entre CRH et CDH est laissé à la libre appréciation des territoires.
Une commission régionale DVT peut être mise en place notamment afin de procéder à l’évaluation des demandes de CDH.
Une commission départementale DVT peut être mise en place afin de procéder à l’évaluation des demandes des clubs.
Vous devez vous référer à la feuille de route des comités régionaux. Vos prérequis sont ceux des CRH.
En 2023, vous pouvez également présentées des actions issues de la feuille de route des CDH. Modalités précisées dans la feuille de route des CRH.
Les comités peuvent demander le financement de matériels mutualisés d’un coût unitaire inférieur à 500€. Au delà, il est stratégiquement plus intéressant de s’orienter sur l’enveloppe nationale « Accessibilité-équipement » de l’agence nationale du sport.
Le matériel nécessaire à la réalisation d’une action/projet peut être valorisé dans le budget de ce(tte) actio/projet.
Clubs / Comités :
EN COMPLEMENT
Comités :
Clubs : une à trois fiches action
Tout le monde !
Les Clubs ne passent que par le CompteAsso
Les comités après leur parcours sur leur espace DVT sur l’Extranet
Oui ! Selon quelques conditions: Avoir renseigné ses deux affiliations dans « le compte asso », solliciter une aide au titre du « projet sportif fédéral » pour chaque fédération.
Attention: vous ne pouvez pas solliciter une aide deux fois pour la même action.
Non. Vous devez être à jour de votre affiliation et avoir été affilié également au cours de la saison précédente.
Exception: dans les territoires d’Outre Mer un club nouvellement affilié en 2022 2023 peut déposer une demande.
Je suis un club: c’est le rôle de mon CDH
Je suis un CDH : c’est le rôle de mon CRH
Je suis un CRH: C’est le rôle de votre référent de la DTN (détails sur vos feuilles de route)
Il existe une seule commission mixte nationale qui statue sur l’ensemble des dossiers et transmet ses propositions à l’ANS.
Néanmoins les CRH/CDH peuvent organiser une commission régionale ou départementale afin d’étudier les demandes de CDH ou clubs avant de les transmettre à la commission nationale.
La commission nationale propose à l’ANS un montant par action présentée pour chaque club ou comité
La commission est composée :
Cette commission se réunit au moins 2 fois par an :
Pour formuler ses propositions de subvention à l’ANS la commission s’appuie les critères d’évaluation précisés dans vos feuilles de route et en complément :
Vos feuilles de route sont évolutives.
A partir de 2023 le socle commun et les actions complémentaires sont supprimés.
Votre action « Développement des pratiques Sport Pour Tous » doit constituer le cœur de votre projet et fait référence à des dispositifs fédéraux établis et/ou des actions attendues de chaque comité en 2023. Elle devra peser au minimum 50% de votre demande.
Les deux acteurs CDH / clubs contribuent au développement et à l’offre de pratiques locales. Leurs actions sont complémentaires. En fonction du contexte local clubs et comités peuvent porter le même type d’action simultanément ou conjointement.
Exemple : une école de sport peut être départementale portée par un CDH et complétée localement par une école multisport Jeunes de club ou bien un club peut porter une école de sport départementale (en accord avec son CDH).
Nous avons souhaité éclaircir les rôles des différents acteurs territoriaux. Par conséquent il ne sera pas possible de porter des actions en dehors des axes mentionnés dans votre feuille de route. Une exception pourrait être faite et prise en considération en cas d’absence d’un CDH sur un territoire.
5 sports paralympiques à fort potentiel de médaille sont fixés par la FFH : athlétisme, cyclisme, natation, tennis de table et sports d’hiver.
4 sports sont choisis librement par le CRH en concertation avec ses CDH.
Chaque CDH pourra choisir un sport complémentaire considéré comme 10ème sport prioritaire sur son territoire.
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