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Confinement et dérogations spéciales à partir du 1er novembre

3 novembre 2020
Suite aux annonces du Chef de l’État du 28 octobre 2020 et aux nouvelles mesures gouvernementales parues le vendredi 30 octobre (arrêté 2020- 1310), la Ministre en charge des Sports, Roxana Maracineanu a présenté les principales mesures qui ont été actées concernant le secteur du sport à partir du 1er novembre 2020 :

www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport

 

La Fédération Française Handisport a défendu auprès du Ministère en charge des Sports la nécessité pour les personnes en situation de handicap de ne pas être assignées à un confinement total. Il a en effet été rappelé la difficulté supplémentaire pour nos publics, en situation de handicap, à maintenir du lien social, à organiser une pratique sportive autonome, ainsi que les bénéfices essentiels des activités physiques régulières sur leur santé.

Notre démarche a été entendue par les instances gouvernementales. La Fédération précise que ce régime dérogatoire à la règle applicable aux autres pratiquants et licenciés sportifs, prôné par nous –pour nous- ne relève cependant aucunement d’un passe-droit. Dans la situation actuelle de reprise d’une pandémie accrue, il nous invite à poursuivre plus intensément la lutte collective contre la propagation du virus, avec plus de responsabilités. Il se fonde sur une confiance et une reconnaissance dont nous devons collectivement assurer la fiabilité, la rigueur et la mise en œuvre toujours plus vigilante.

Il convient ainsi de comprendre que l’offre sportive des clubs handisport peut se déployer dès lors qu’elle permet l’accueil de nos licenciés dans des conditions de protection maximales et dans une perspective de maintien ou d’amélioration du bien-être physique ou psychologique du pratiquant. Cela signifie qu’il n’est pas question de solliciter ou d’organiser la poursuite de nos activités habituelles sans comprendre le sursis probatoire dont nous bénéficions.

Nos activités seront au demeurant possibles si les maires autorisent l’accès et l’utilisation des salles, ce qui demeure de leur entier pouvoir d’appréciation.

Il nous faut donc garantir l’organisation d’activités physiques et de bien-être, en accueillant des groupes très restreints, en continuant à respecter les gestes barrières, la distanciation physique et le port du masque hors situation d’effort physique.

Seuls les accompagnants indispensables à nos pratiquants en ayant le plus impérieux besoin peuvent participer à ces séances. Les attestations de déplacement prévoient ce cas de figure, tout comme il nous est possible de nous déplacer au-delà de la limite du kilomètre pour nous rendre sur un lieu de pratique.

Nous sollicitons souvent d’être des licenciés comme les autres. Il nous est cependant aujourd’hui accordé une possibilité plus ouverte de pratiquer des activités sportives. Saisissons cette chance avec toute la gravité et le sérieux que la situation sanitaire national impose.


Consultez la déclinaison des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (mise à jour au 3 novembre 2020). Soumises à la concertation des préfets et élus. Mesures valables à partir du 30 octobre jusqu’au 1er décembre 2020

Téléchargez le communiqué fédéral complet, avec les déclinaisons du Ministère et les modèles d’attestation et de justificatif de déplacement.


 

DOCTRINE FÉDÉRALE POUR LE SPORT

À partir du 1er novembre 2020, dans le cadre de la nouvelle phase de confinement national, la Fédération encourage la poursuite de l’activité physique et sportive, dans le strict respect des nouvelles adaptations et autorisations nationales, fédérales et locales en vigueur.

Cette nouvelle version des possibilités de reprise des activités fédérales est destinée aux dirigeants des associations affiliées (clubs et sections), comités régionaux, départementaux, commissions sportives, mais également aux pratiquants dans les clubs afin de les accompagner dans le processus d’un maintien de leur activité sportive dans des conditions de sécurité optimales.

La FFH conditionne l’autorisation qui été accordée aux personnes en situation de handicap, à une poursuite de l’activité physique et sportive dans les conditions préférentielles suivantes. Celle-ci doit se dérouler :

 

Pour le grand public en situation de handicap

 

1. Sous la responsabilité d’un club affilié, d’un comité ou en association avec le partenaire associé de l’éducation nationale dans le cadre uniquement du périscolaire (lorsque celui-ci est autorisé par les autorités locales d’établissement).

 

2. Dans la perspective du maintien ou de l’amélioration de la condition physique ou de la santé en général en prévention des conséquences des effets de la sédentarité.

 

3. Favorisant la pratique individualisée et appropriée au contexte de confinement adapté :

 

4. Respectant des protocoles sanitaires renforcés :

 

5. Avec un encadrement bénévole et/ou professionnel (en situation de handicap ou non) :

 

6. Avec une attestation de sa reconnaissance de handicap, validée par la MDPH, accompagnée d’un justificatif de déplacement, pour le pratiquant et l’encadrant sportif à faire compléter par l’association. Téléchargeable sur le site du Ministre des Sports

En dehors de ces principes et dérogations précises, la Fédération Française Handisport n’autorise pas d’autres formes de regroupement, notamment compétitifs, suspendus jusqu’à nouvel avis.

Les transports individuels sont à privilégier et les transports collectifs possibles dans le respect des règles de distanciation, avec port du masque obligatoire.


 

Pour les sportifs de Haut niveau 

 

  1. Sportifs de Haut Niveau, Espoirs et collectifs nationaux, sportifs relevant du projet de performance fédéral (PPF), autorisés, à titre dérogatoire, à s’entraîner dans les établissements recevant du public, en intérieur et/ou en extérieur, et à se réunir sans limite d’effectif.
  2. Les ERP sont fermés mais ces publics bénéficient d’une dérogation pour y accéder (validation par les Maires et Préfets dans un objectif de Continuité haute performance/professionnelle : Entrainements, compétitions, déplacements en Europe
  3. Protocoles sanitaires renforcés, validés par le Haut Conseil de la Sante Publique
  4.  
  5. Suivi médical renforcé. Cette autorisation s’accompagne pour les regroupements en stage d’équipe de France d’un protocole sanitaire spécifique incluant des tests de dépistage de la covid-19.
  6. Encadrement autorisé (bénévole et/ou professionnel nécessaire à la prise en charge de la séance) : encadrement sportif, paramédical et médical.
  7. Présentant une attestation HN (disponible sur le serveur PSQS) et un justificatif de déplacement pour les personnes accréditées, athlètes HN, encadrement sportif (modèle en annexe) pour une activité sportive de haut niveau (Athlètes éligibles PSQS et Listes des entraineurs de haut niveau disponible auprès de la DTN)

 


La fédération rappelle l’importance de maintenir les principes GDM (Gestes Barrières, Distanciation physique et Port du Masque) et d’autoévaluation dans le cadre du confinement et avant toute sortie ou activité autorisée. Informations disponibles dans le guide de reprise édité le 25 septembre : www.handisport.org/guide-reprise-handisport-et-nouvelles-mesures/

Malgré notre attention, nous sommes conscients que tous les cas de figure et toutes les réponses ne figurent pas dans ces nouvelles dispositions fédérales : en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, des décisions gouvernementales et fédérales des mises à jour et éventuelles évolutions seront communiquées sur le site officiel handisport.org

De plus la cellule de crise FFH reste à votre écoute pour toute précision, à l’adresse email : reprise@handisport.org

Vos contributions, retours d’expériences, difficultés, innovations permettront d’enrichir notre approche collective de cette crise et d’une reprise, enfin possible, en toute sécurité pour tous.

Confiants dans la capacité des commissions sportives, comités et associations à rester mobilisées, malgré ce contexte difficile, à trouver localement des solutions adéquates, proportionnées et créatives, nous vous remercions de votre collaboration.

Téléchargez ce communiqué fédéral complet, avec les déclinaisons du Ministère et les modèles d’attestation et de justificatif de déplacement.

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